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Conditions Générales de Vente
Sommaire
Article 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de KreaMode® et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Vêtements proposés à la vente sur le site https://www.Kreamode.fr.
Micro-Entreprise sous le nom de KreaMode® immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 884 605 460 00010, dont le siège social est situé au 43 RUE DU CRET BEAUPLOMB 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS, représentée par Monsieur LOPEZ Matthieu.
Le « Client » est entendu au sens des présentes conditions comme toute personne effectuant un achat de produits au travers du site. La création d’un compte client et la passation d’une commande par le client sur le site impliquent l’acceptation par celui-ci, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ainsi que des Mentions Légales du Site.
Article 2 : Les produits et leur disponibilité
Chacune des fiches descriptives des Produits en vente sur le Site établit une description détaillée du Produit concerné. Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les Produits présentés ne sont donnés qu'à titre indicatif, et n’ont donc pas de valeur contractuelle.
KreaMode® ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Clients ou par des tiers qui trouveraient leurs sources dans ces informations, étant rappelé que le Client est seul responsable du choix des Produits et de leur utilisation.
Les Produits sont proposés à la vente uniquement dans les pays suivants :
Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, France (incluant Monaco et la Corse), Grèce, Hongrie, L'Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République-Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
Les autres pays non mentionnés dans cette liste ne seront pas desservis.
Les Produits et tarifs sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, et dans les conditions de disponibilité fournies au momant de la passation de commande.
En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du Produit commandé, le Client pourra demander l’annulation de sa commande. Dans ce cas, KreaMode® procèdera au remboursement.
Article 3 : Commande
3.1 Inscription
La passation d’une commande sur le Site est soumise à la création préalable et gratuite d’un Compte Client et à la validation des présentes Conditions Générales de vente. Au moment de la création de son Compte Client, le Client s’engage à fournir des informations exactes sur sa situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui le concernent, et de procéder en ligne sur son Compte Client, le cas échéant, aux modifications nécessaires.
Lors de la création d'un compte client il est impératif que l'adresse mail ainsi que le numéro de téléphone utilisés soient valides.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur KreaMode.fr.
KreaMode® se réserve le droit d'annuler la création d'un compte client dans le cas où les informations saisies sont incorrectes.
La création d'un compte Client implique obligatoirement l'utilisation d'une adresse mail valide ainsi que d'un mot de passe sécurisé. Ces identifiants sont personnels, confidentiels et incessibles, et le Client s’engage donc à ne pas les communiquer à des tiers.
3.2 Commande
Les informations contractuelles ainsi que le détail de la commande, font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive de la Commande. Le Client est invité à relire attentivement le détail de sa commande, et à corriger les éventuelles erreurs que celle-ci pourrait contenir avant de la valider.
Après avoir validé sa commande sur le Site, le Client recevra par mail un accusé de réception de KreaMode® reprenant les éléments de celle-ci, sous réserve que l’adresse électronique indiquée au moment de la création du Compte Client soit valide et ne contienne pas d’erreur.
Ce mail de confirmation de commande constituera l’acceptation par KreaMode® de la commande et formera ainsi le contrat de vente entre le Client et KreaMode®. Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé entre le Client et KreaMode® (Produits commandés, tarifs, prix, délais et lieu de livraison ou de délivrance, mode et frais d’expédition, etc. ...).
KreaMode® se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, problème de disponibilité du Produit, litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
3.3 Archivage
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de KreaMode®, seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre le Client et KreaMode®. L’archivage des Bons de Commande, des Confirmations de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 4 : Conditions Financières
4.1 Prix
Les prix des marchandises vendues sur le Site sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et ne sont pas assujettis à la TVA selon l'art-293B du CGI. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. La société KreaMode® s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
4.2 Paiement
Les commandes sont payables exclusivement en Euros.
Le paiement des commandes s'effectue exclusivement par Carte Bancaire, par l'intermédiaire de la solution de paiement sécurisée Payplug, filliale de la Banque Populaire/Caisse d'Epargne.
Sont acceptées les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, Visa, MasterCard, Visa Electron et American Express.
La carte bancaire du Client sera débitée au moment où la commande sera validée.
KreaMode® garantit la sécurité et la confidentialité des données relatives à la carte bancaire du Client. Payplug a en effet adopté le procédé de cryptage TSL, lequel assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes, tels qu’adresses, email, numéro de carte bancaire et coordonnées bancaires. Les coordonnées bancaires sont ainsi cryptées et transmises directement à Payplug via une connexion sécurisée, sans transiter par le Site.
4.3 Facture
Que le Client choisisse l'option « adresse de livraison et de facturation identique » ou « adresse de livraison différente à celle de facturation », il recevra la facture par Mail à l'adresse qu'il aura indiqué lors de la création de son compte client.
Article 5 : Retour et Rétractation
Conformément à la règlementation européenne et nationale, le Client physique à l'exclusion des personnes morales, dispose d'un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de livraison pour retourner le ou les produit(s) à KreaMode® sans avoir à se justifier.
Le Client souhaitant se rétracter et retourner son ou ses produit(s) devra envoyer au Service client, avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours, le cachet de La Poste faisant foi, soit une lettre recommandée, soit un courrier électronique.
La rétractation ne sera prise en compte qu’à compter de la réception par le Client d’un courrier électronique confirmant l’enregistrement de sa demande de retour de commande, et indiquant la procédure de retour du Produit.
L’exercice de son droit de rétractation par le Client ne sera accepté par KreaMode® que pour les articles complets, non utilisés, non lavés et non portés.
Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité à l’exception des frais de retour qui seront à la charge du Client. Toute demande de retour parvenue à KreaMode® au-delà du délai de rétractation de quatorze (14) jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.
Ne seront pas pris en compte les motifs suivants :
- - Impossibilité de joindre le service client (dans la mesure où le client peut envoyer un mail ou un courrier postal)
- - L'absence du Client durant la période de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande par un tiers
- - Produit offert par le Client après la période de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande
Le Client sera dans l'obligation de joindre à son colis de retour un Formulaire de Rétractation (disponible ici) complété et signé. Si le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il sera prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Article 6 : Livraison
6.1 Lieu de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande et figurant par ailleurs dans le mail de confirmation de commande.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone ou adresse mail etc.…), KreaMode® ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison.
6.2 Mode d'expédition
Plusieurs modes de livraison sont disponibles sur KreaMode®. Le choix du mode de livraison vous est offert dans le processus de commande. Vous aurez le choix entre Colissimo, Chrono Relais ou Chrono Express.
Le risque du transport est supporté en totalité par le Client. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le Client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec AR.
6.2 Les délais de livraison
Les délais indiqués dans le processus de commande sont donnés à titre indicatif. KreaMode® ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison. Dans le cas où le Client observerait un retard de la livraison d'un délai supérieur à 10 jours par rapport à la date limite de livraison annoncée, la commande sera annulée et remboursée au Client après avoir eu un contact téléphonique.
Les commandes sont traitées dans un délai compris entre 1 et 2 jours ouvrés suivant l'envoi d'un mail indiquant la préparation de la commande. Suite à quoi, le Client recevra un second mail lui indiquant que son colis à été expédié. Il convient d'ajouter les délais de livraison du transporteur variant en moyenne pour Colissimo entre deux (2) à trois (3) jours ouvrés et pour Chrono Relais et Chrono Classic entre un (1) et dix (10) jours suivant le pays de destination.
KreaMode® ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un éventuel retard de livraison des Produits commandés.
Dans le cas où le Client serait absent lors de la livraison du colis, et que ce dernier ne serait pas remis en boite aux lettres par le transporteur, le colis sera renvoyé à KreaMode®. Dans ce cas, KreaMode® procèdera à un remboursement total de la commande à l'exception des Frais de livraisons.
Article 7 : Remboursement
Les remboursements des produits en cas de rétractation ou tout autre problème, seront effectués dans un délai inférieur ou égal à trente (30) jours après la réception des produits par KreaMode®. Le remboursement sera effectué par le mode de paiement initial à savoir un remboursement direct sur votre Carte Bancaire.
Article 8 : Responsabilité
Les Produits proposés sont conformes à la législation communautaire en vigueur et aux normes applicables en France. KreaMode® ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure ou d’un cas fortuit, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, la perturbation ou la grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications l’intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l’interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique. Le Client est seul responsable du choix des Produits et de leur utilisation.
Article 9 : Propriété Intellectuelle
Tous les visuels et photographies visibles sur le Site, et notamment ceux représentant et illustrant les Produits sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle et appartiennent à KreaMode® ou à des tiers ayant autorisé KreaMode® à les exploiter. Toute reproduction et/ou représentation de quelque nature que ce soit, sans autorisation, d'un visuel ou d’une photographie représenté sur le Site est constitutive d'une contrefaçon et fera l’objet de poursuites. De même toutes les autres données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tout autre droit de propriété intellectuelle, et appartiennent à KreaMode® ou à des tiers ayant autorisé KreaMode® à les exploiter. KreaMode® concède au Client un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur lesdites données.
Article 10 : Litiges
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux présentes conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Client pour trouver une solution amiable.
Article 11 : Crédit & Référencement
KreaMode® est enregistré sur Cocote via l'url suivante : t-shirt made in france Cocote